Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
25/01/2022
DSN : ACCÈS À LA NORME 2022.1

La Norme d'Échange Optimisée des Déclarations Sociales est une norme technique, ayant pour objet les échanges de données sociales dématérialisées transmises...
Fiscal TPE
25/01/2022
TVA À L'IMPORTATION

Depuis le 1 La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation sont effectués directement sur la déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle en...
Vie des affaires
25/01/2022
RÉGLEMENTATION DES CLAUSES ABUSIVES

Une société de crédit consent à une commune plusieurs prêts destinés à refinancer des prêts antérieurs. Par la suite, reprochant le caractère abusif des...
Fiscal TPE
24/01/2022
CRÉDIT D'IMPÔT SERVICES À LA PERSONNE

Une nouveauté importante entre en vigueur cette année concernant le crédit d'impôt services à la personne. Dès le mois de janvier, les particuliers employeurs...
Social
24/01/2022
COVID-19 : PASS SANITAIRE ACTIVITÉS CONDITIONNÉ AU RAPPEL VACCINAL POUR LES ADULTES

Le Pass sanitaire activités est exigé pour accéder à un certain nombre de lieux, d'établissements, de services ou évènements. Il concerne toutes les personnes...
Vie des affaires
24/01/2022
ÉTALEMENT DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Depuis mars 2020, un dispositif de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place pour soulager la trésorerie des entreprises affectées par la...
Social
21/01/2022
MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Dans la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021, la Direction de la sécurité sociale apporte plusieurs précisions et clarifications en matière de frais...
Vie des affaires
21/01/2022
USUFRUITIER DE PARTS SOCIALES D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE

Conséquence du décès du propriétaire de parts sociales ou technique de transmission d'entreprise de son vivant, le démembrement de titres sociaux est une...
Fiscal TPE
21/01/2022
TAXE D'AMÉNAGEMENT

La taxe d'aménagement doit être réglée à l'occasion de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements de toute nature...
20/01/2022
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Bercy a annoncé le lancement début 2022 d'un vaste chantier de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Objectif ? Permettre aux...
Vie des affaires
20/01/2022
TAUX DE L'USURE AU 1

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En...
Social
20/01/2022
ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE

Lorsqu'un contrat de travail est à son terme, un employeur donne au salarié une attestation d'assurance chômage afin qu'il puisse faire valoir ses droits...
19/01/2022
PROLONGATION DES AIDES COVID-19 DE L'AGEFIPH

La crise liée au covid-19 a conduit l'Agefiph à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l'emploi des personnes handicapées. L'Agefiph...
Fiscal TPE
19/01/2022
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière visant les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation boursière...
Vie des affaires
19/01/2022
ENCADREMENT DES ANNONCES DE RÉDUCTIONS DE PRIX

Devant la nécessité d'adapter les règles existantes à la transformation numérique, le cadre juridique de la protection des consommateurs se renforce. C'est...
18/01/2022
STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR

Depuis le 1 Par ailleurs, le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est maintenant limité à 5 ans au cours d'une carrière. Une personne ne pourra...
Fiscal TPE
18/01/2022
TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

En tant que collecteur, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé de prélèvement à la source de leur salarié communiqué par le fisc ou, à défaut,...
Social
18/01/2022
LICENCIEMENT D'UN ÉLU DU CSE

Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié élu du comité social et économique, il doit respecter une procédure qui inclut notamment la consultation...
Fiscal TPE
17/01/2022
TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage...
Vie des affaires
17/01/2022
AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIRE

Face à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture des discothèques se prolonge en janvier 2022. Pour soutenir les établissements impactés,...
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