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Le JT Quotidien
17 juin 2025 - Durée : 00:04:10

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 juin : Projet de loi sur l'emploi des seniors : peu retouché par le Sénat, Droit de partage, Des produits et services « accessibles ».

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Projet de loi portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, 1ère lecture Sénat, 4 juin 2025
- Cass. civ. n°23-19780 du 21 mai 2025
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/professionnels-vos-produits-et-services-doivent-etre-conformes-la

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17 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 juin : Projet de loi sur l'emploi des seniors : peu retouché par le Sénat, Droit de partage, Des produits et services « accessibles ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, 1ère lecture Sénat, 4 juin 2025
  • - Cass. civ. n°23
  • - 19780 du 21 mai 2025
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les
  • - fiches
  • - pratiques/professionnels
  • - vos
  • - produits
  • - et
  • - services
  • - doivent
  • - etre
  • - conformes
  • - la
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16 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 juin : Franchise en base de TVA, Caractère personnel des informations relatives à un représentant légal, Future autorisation d'absence des salariés pour don du sang. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOI
  • - RES
  • - TVA
  • - 000198 du 28 mai 2025
  • - CJUE 3
  • - 4
  • - 2025 affaire C
  • - 710/23, L H. c/ Ministerstvo zdravotnictví.
  • - Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin 2025
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13 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 juin : Abattement retraite, Actualisation de la liste des métiers en tension, Aide aux entreprises du BTP face à la hausse des prix du gazole non routier. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.net
  • - entreprises.fr, information du 23 mai 2025
  • - Cass. com. 5 mars 2025, n° 23
  • - 21157
  • - impots.gouv.fr/droits
  • - denregistrement
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12 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 juin : Abattement retraite, Actualisation de la liste des métiers en tension, Aide aux entreprises du BTP face à la hausse des prix du gazole non routier. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 491635 du 7 mai 2025
  • - Arrêté du 21 mai 2025, JO du 22, texte 21
  • - Actualités du site impôts.gouv.fr du 17 avril 2025
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11 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 juin : Cinquième édition de la grande exposition du « fabriqué en France », Chambres d’hôtes, Vers une modernisation des titres
  • - restaurant ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité du ministère de l’Économie et des finances du 20 mai 2025
  • - Réponse ministérielle Lemoyne n° 2460, JO Sénat du 15 mai 2025
  • - Proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres
  • - restaurant déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale
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10 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 juin : Nouvelles obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs, Compte courant d’associé, Concours « les prix de l'ESS 2025 ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2025
  • - 482 du 27 mai 2025, JO 1er juin ; arrêté du 27 mai 2025, JO 1er juin, texte 10
  • - CE n° 497825 du 2 avril 2025
  • - Actualité du 20 mai www.avise.org
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06 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 06 juin : Réparation en cas de faute lourde du salarié, La conformité dans un paysage juridique en mouvement, Taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 mai 2025, n° 23
  • - 13302 D
  • - https://www.cnil.fr/fr/journee
  • - rgpd
  • - le
  • - mardi
  • - 24
  • - juin
  • - paris
  • - Décision n°2025
  • - 1138 QPC du 7 mai 2025, JO du 8 mai
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05 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 juin : Procédure d'évaluation d’office, Report de l’entretien préalable du licenciement, Viva Tech, le rendez
  • - vous des start
  • - ups et de l’innovation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°489946 du 10 mars 2025
  • - Cass. soc. 21 mai 2025, n° 23
  • - 18003 FSB
  • - https://www.cci
  • - paris
  • - idf.fr/fr/entreprises/actualites/vivatech
  • - evenement
  • - startups
  • - innovation
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04 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 juin : Comment protéger les terminaux mobiles de son entreprise ? Droit de communication, Solde de la taxe d'apprentissage. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/webinaire
  • - entreprises
  • - comment
  • - proteger
  • - les
  • - terminaux
  • - mobiles
  • - de
  • - mon
  • - CE n°485418 du 15 avril 2025
  • - www.soltea.education.gouv.fr
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03 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 juin : Astreintes avec trop de contraintes, Pension alimentaire déductible, Dispense de rapport de gestion pour les micro
  • - entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 mai 2025, n° 24
  • - 14319 FB
  • - CAA Toulouse n°23TL00322 du 20 février 2025
  • - https://entreprendre.service
  • - public.fr/actualites/A18259
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02 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 juin : Taxe sur les bureaux, Un guide pour connaître les étapes clés de la création d'entreprise, Entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 30 avril 2025
  • - https://entreprendre.service
  • - public.fr/actualites/A18262
  • - www.urssaf.fr, actualité du 22 mai 2025
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30 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 30 mai : Rupture du contrat d'une assistante maternelle en arrêt maladie, Contrat de franchise et préparation d'une activité concurrente : quelles sont les règles ?, Télétravail. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 mai 2025, n° 23
  • - 22583 FB
  • - Cass. com 19 mars 2025 n°23.22925
  • - Décret n°2025
  • - 382 du 28 avril 2025
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28 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 28 mai : Portail RSE : facilitez votre mise en conformité CSRD avec l'IA, Procédures fiscales, Refonte de l'index égalité dans un futur proche. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du 7 mai 2025 du ministère de l’économie et des finances
  • - Décret n°2025
  • - 366 du 22 avril 2025
  • - Intervention d’Astrid Panosyan
  • - Bouvet du 14 mai 2025 devant la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes du 14 mai 2025
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27 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 mai : Licenciement : quel risque si l'employeur omet de dater les faits ?, Remise en cause d’une donation, Paris 2024 : ouverture des demandes d’indemnisation pour les professionnels touchés par les restrictions. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 6 mai 2025, n° 23
  • - 19214 FD
  • - Cass. com. n°23
  • - 14865 du 2 avril 2025
  • - Communiqué de presse du 6 mai 2025 de la préfecture de police de Paris
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26 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 mai : Réduction d'impôt pour dons, Fin du libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, Indemnité de licenciement contractuelle réduite pour cause d'escroquerie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Bordeaux n°23BX01948 du 24 avril 2025
  • - Loi 2025
  • - 391 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes du 30 avril 2025, art. 4
  • - Cass. soc. 6 mai 2025, n° 23
  • - 11320 FD
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23 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 23 mai : Heures supplémentaires et charge de la preuve, Meta : protégez vos données d’ici fin mai !, Investissement locatif et vacance d’un bien. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 29 avril 2025, n° 24
  • - 11432 D
  • - https://www.cnil.fr/fr/meta
  • - entrainement
  • - ia
  • - donnees
  • - utilisateurs
  • - CAA Nantes n° 24NT02084 du 8 avril 2025
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22 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 22 mai : Relevé des frais généraux, Précisions sur l'APLD « rebond », Retour sur les actions de la CNIL en 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 16 avril 2025
  • - Questions/réponses du ministère du Travail mises à jour le 9 mai 2025; https://travail
  • - emploi.gouv.fr/lactivite
  • - partielle
  • - de
  • - longue
  • - duree
  • - rebond
  • - apld
  • - r
  • - questions
  • - reponses
  • - destination
  • - des
  • - entreprises
  • - https://www.cnil.fr/fr/rapport
  • - annuel
  • - 2024
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21 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 21 mai : Consignes de la CNIL pour renforcer la sécurité des grandes bases de données, Pacte Dutreil, Projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.cnil.fr/fr/consignes
  • - pour
  • - renforcer
  • - la
  • - securite
  • - des
  • - grandes
  • - bases
  • - de
  • - donnees
  • - Cour d'appel de St Denis de la Réunion n° 23
  • - 01068 et n° 23
  • - 01107 du 28 mars 2025
  • - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, Conseil des ministres du 7 mai 2025
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20 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 20 mai : Période d'essai et embauche d'un auto
  • - entrepreneur, Terrains nus devenus constructibles, Mieux connaître les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 29 avril 2025, n° 23
  • - 22389 D
  • - Réponse ministérielle Herzog n° 0167, JO Sénat du 3 avril 2025, page 1583
  • - https://presse.economie.gouv.fr/rappo...
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19 mai 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 19 mai : Franchise en base de TVA, Plan d’action pour la régulation et la sécurité des plateformes de e
  • - commerce, Hausse du coût de l'apprentissage de haut niveau pour les employeurs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse n° 434 du 30 avril 2025
  • - Dossier de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 29 avril 2025 (https://presse.economie.gouv.fr/regulation
  • - et
  • - securite
  • - du
  • - e
  • - commerce/)
  • - Conférence de presse et dossier de presse du ministère du Travail du 30 avril 2025 (https://travail
  • - emploi.gouv.fr/reforme
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