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Le JT Quotidien
04 décembre 2020 - Durée : 00:03:50

Sommaire :
- Harcèlement moral pour non respect des préconisations du médecin du travail
- Vol de marchandises pendant le transport
- Amortissement dégressif

ARCHIVES

04 décembre 2020

Sommaire

  • - Harcèlement moral pour non respect des préconisations du médecin du travail
  • - Vol de marchandises pendant le transport
  • - Amortissement dégressif
03 décembre 2020

Sommaire

  • - Faute de gestion du dirigeant
  • - Créances de report en arrière de déficits
  • - Licencier un salarié qui a intenté une action en justice
02 décembre 2020

Sommaire

  • - Garantie contre les changements de doctrine de l’administration fiscale
  • - Covid
  • - 19 : factures impayées d’eau, de gaz et d’électricité des locaux commerciaux
  • - Mise en demeure de l'URSSAF : où est
  • - elle adressée ?
01 décembre 2020

Sommaire

  • - Covid
  • - 19 : dépistage collectif en entreprise
  • - Covid
  • - 19 : exonération temporaire de TVA sur certaines importations
  • - Fonds de solidarité prolongé en 2021 ?
30 novembre 2020

Sommaire

  • - CFE 2020 : échéance du 15 décembre
  • - Assemblées, dépôt des comptes : des aménagements en perspective
  • - Questions / réponses de la CNIL sur le télétravail
27 novembre 2020

Sommaire

  • - Arrêts de travail des « cas contacts »
  • - Contrat de maintenance d’une porte de parking
  • - CFE et parties communes d’un immeuble
26 novembre 2020

Sommaire

  • - Sommes versées à des grévistes par des cagnottes
  • - Vente d’une installation photovoltaïque
  • - FNE
  • - formation et Covid
  • - 19
25 novembre 2020

Sommaire

  • - Les frais de transport du télétravailleur
  • - Acquisition d’un bien immobilier sous
  • - évalué
  • - Créance du bailleur compensable avec un loyer commercial impayé
24 novembre 2020

Sommaire

  • - Soutien de l’état à la numérisation des entreprises
  • - Contrôle du télétravail à 100 %
  • - Paiement de CFE 2020
23 novembre 2020

Sommaire

  • - Crédit d’impôt en cas d’abandon de loyers par les bailleurs d’entreprises
  • - Covid
  • - 19 et loyers commerciaux impayés
  • - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
20 novembre 2020

Sommaire

  • - Préjudice subi en l'absence d'élections partielles
  • - Maintien de l’activité des petites entreprises grâce au numérique
  • - Plus
  • - values mobilières et abattement retraite
19 novembre 2020

Sommaire

  • - Cession d’une société à l’activité irrégulière
  • - Saisine du tribunal administratif
  • - Index égalité : publicité des résultats étendue en 2021
18 novembre 2020

Sommaire

  • - Droits de mutation à titre gratuit
  • - Une aide de 1 500 euros pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
  • - Contrôle du télétravail par l'inspection du travail
17 novembre 2020

Sommaire

  • - Succession de baux de courte durée
  • - Report d’échéances de prélèvements à la source
  • - Exonération Covid
  • - 19 et aide au paiement étendues
16 novembre 2020

Sommaire

  • - Aides aux PME et ETI industrielles
  • - Nouvelle variante de l’arnaque au président
  • - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
13 novembre 2020

Sommaire

  • - Récupération de la TVA par un EHPAD
  • - Tests antigéniques en entreprise
  • - Condamnation de l’ancienne gérante d’une SARL
12 novembre 2020

Sommaire

  • - Les conditions du travail en présentiel
  • - Covid
  • - 19 et loyers : annonce d’un nouveau crédit d’impôt
  • - Responsabilité du producteur d’un herbicide défectueux
10 novembre 2020

Sommaire

  • - Sous
  • - traitance et garantie de paiement
  • - Déduction de TVA sur les véhicules
  • - Informer le CSE dans le cadre de l’APLD
09 novembre 2020

Sommaire

  • - Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020
  • - Réactivation et renforcement du fonds de solidarité
  • - Activité partielle en novembre et décembre 2020
06 novembre 2020

Sommaire

  • - Aides à l’embauche de travailleurs handicapés
  • - Mandat d’agent sportif conclu par un échange de courriels
  • - Taxe d’habitation